J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2004 prorogeant la durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales

NOR : MENS0401184A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique génie des procédés » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication-services et réseaux de communication » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « sciences et génie des matériaux » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »,

Arrête :


Article 1


La durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales des spécialités ou groupes de spécialités suivantes est prorogée jusqu'au 31 août 2005 :

Carrières juridiques ;

Carrières sociales ;

Chimie-génie chimique génie des procédés ;

Génie biologique ;

Génie civil ;

Génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux ;

Génie industriel et maintenance ;

Génie mécanique et productique-organisation et génie de la production ;

Génie thermique et énergie ;

Gestion des entreprises et des administrations ;

Gestion logistique et transport ;

Hygiène, sécurité, environnement ;

Information-communication-services et réseaux de communication ;

Informatique-statistique et traitement informatique des données ;

Mesures physiques ;

Sciences et génie des matériaux ;

Techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski